Faut-il une dommages ouvrage pour faire construire une piscine au jardin ?
Vous êtes enfin prêt à réaliser votre projet de vie, construire la maison de vos rêves. Un grand espace viable, un gazon bien vert et, pourquoi pas, une piscine au fond du jardin. Cependant, avant d’entamer à un tel projet, il est plus que nécessaire de rassembler toutes les informations utiles, dont les procédures d’entretien et les risques.
Assurance dommages ouvrage pour les piscines
L’assurance dommages ouvrage est souscrite par le propriétaire de la piscine avant le début du chantier, pour la construction de celle-ci, afin de bénéficier de remboursements ou de réparation automatique en cas des dommages décelés. Pour éviter toute situation malencontreuse causée par un défaut de la piscine, vous devez considérer sérieusement de souscrire une assurance dommages ouvrage dont le fonctionnement et les garanties sont mentionnés dans ce guide de l’assurance dommages ouvrage. L’assurance est facultative pour le cas des piscines non couvertes. Elle permet, cependant, la prise en charge rapide des réparations nécessaires si des vices cachés ou des malfaçons ont été constatés. Elle prend effet une année après la livraison de la construction et expire avec la garantie décennale qui, elle, est une souscription obligatoire devant être faite par le pisciniste. Le souscripteur bénéficie alors de neuf années de garantie. L’assurance dommages ouvrage pour les piscines ne prend pas en charge les conséquences suite au non-achèvement de l’ouvrage.
Les garanties
L’assurance dommages ouvrage piscine prend en charge les défauts de construction apparus au cours des travaux ou après. Les dégâts couverts sont notamment ceux qui compromettent la solidité même de la piscine ainsi que les vices qui rendent le bassin impropre à son utilisation à savoir une fissure qui apparaît dans la structure pouvant provoquer des fuites, une fissure décelée dans le revêtement ou encore un effondrement partiel ou total de la structure de la piscine. La garantie couvre également les malfaçons menaçant la solidité des équipements du bassin qui lui sont indissociables. Ce sont les éléments dont le remplacement ou le démontage ne peuvent se faire sans que la structure de la piscine ne soit endommagée. Les vices couverts sont, cette fois-ci, ceux qui affectent le revêtement ou encore la plage de la piscine
Les obligations du pisciniste
La construction de piscine réalisée par un professionnel du métier doit être impérativement garantie. La garantie décennale, entre autres, est souscrite avant le début du chantier et cela, pour une validité de 10 ans après la livraison des travaux. Dans les cas de dégâts immatériels et corporels causés à des tiers sur la piscine d’un particulier, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par le pisciniste qui sera engagée. Elle prend effet durant la construction et se termine avec la garantie décennale. L’entreprise qui construit votre piscine doit également souscrire une garantie de parfait achèvement qui va couvrir les défauts de conformité visibles ou non, ainsi que les malfaçons apparentes durant l’année qui suit la livraison des travaux. Un pisciniste professionnel devra finalement avoir une garantie biennale de bon fonctionnement, à compter de la livraison de la construction. Elle recouvre les équipements dissociables à la piscine.
Pour pouvoir être garanti par l’assurance dommages ouvrage de piscine, vous devez prévenir rapidement votre assureur dès la découverte du vice ou du sinistre. Pour ce faire, vous devez l’informer par courrier en recommandé et avec accusé de réception. La réponse de l’assureur devrait normalement vous parvenir dans un délai de 60 jours.